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La Charte et les Conditions Générales d'Utilisation forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
ADIUVI CORPORATE dont le siège social est situé à la métropole de Lyon est le responsable du traitement des données recueillies sur le Site.
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données les données à caractère personnel que vous nous transmettez, notamment lorsque vous:
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Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes. En particulier, lors de votre utilisation des questionnaires, nous nous réservons le droit de collecter, recueillir et enregistrer certaines de vos données, par exemple vos temps de réponses, vos choix par défaut, etc.
En ce qui concerne les Avocats, nous utilisons des données à caractère personnel exclusivement pour la création des profils individuels publiés sur le Site et pour le service de Mise en relation.
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Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.
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Lors de la création d'un profil personnalisé sur le Site, chaque utilisateur communique son nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.
Dans le cadre de la création de Documents (et l’accomplissement éventuel de Formalités), il vous sera demandé de compléter un questionnaire dans le cadre duquel des données à caractère personnel pourront être collectées, telles que notamment :
Dans le cadre de la génération de Document ou de l’accomplissement de formalités, nous pouvons également être amenés à vous demander des informations concernant des personnes morales (société ou association) telles que :
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Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit chez ADIUVI CORPORATEsoit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément à la présente Charte.
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Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’informations concernant de nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 7 de la Charte.
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Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, ADIUVI CORPORATE n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
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Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL. Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services.
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En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
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